J.O. 23 du 28 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02058
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402354V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Lilyan Welter, domiciliée lieudit Géry, 97119 Vieux-Habitants.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,8 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.